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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

Mairie 42220 Saint-Sauveur-en-Rue
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR EN RUE:

assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, de favoriere sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestiuon ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SAUVEUR EN RUE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W423000222
  • Ancien numéro de l'association0423000971
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 423P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-03-1973
  • Date de la dernière déclaration 24-07-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-03-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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